Conditions Générales
Ce Site est réservé exclusivement aux personnes majeures
L’accès ou l’utilisation du site internet accessible à l’adresse http://www.ballantines.com/fr/ (ci-après le « Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Si vous n’acceptez pas les présentes CGU, nous vous remercions de bien vouloir vous déconnecter immédiatement du Site. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement ces CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
1. Informations légales
** 1.1. Editeur**
Le Site est la propriété de la société :
Chivas Brothers International Limited., société enregistrée en Écosse sous le numéro SC646563 et ayant son siège social au Kilmalid, Stirling Road, Dumbarton, G82 2SS
Ci-après la « SOCIETE »
Le contenu du Site dans sa version française est édité par la Société PERNOD RICARD FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 54 000 001 Euros Siège social : Les Docks 10, Place de la Joliette 13002 Marseille. RCS MARSEILLE 303 656 375. TVA : FR 39.303.656.375 N° de téléphone : 04 91 11 11 11 Adresse de courrier électronique : consommateurs@pernod-ricard-france.com Directeur de la publication : Guillaume Girard-Reydet, Président de la société PERNOD RICARD FRANCE.
La Société PERNOD RICARD FRANCE est distributrice en France des produits de la marque BALLANTINE’S Ci-après « PERNOD RICARD FRANCE »
1.2. Hébergeur
Hébergeur : Amazon Web Services, Inc
2. Accès au site
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. La société PERNOD RICARD FRANCE se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur. L’accès au Site est réservé aux personnes se connectant à partir du territoire français. Si vous ne répondez pas à ce critère, il vous appartient de vous assurer que la législation du pays depuis lequel vous vous connectez vous autorise un tel accès. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement privé et personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Propriété intellectuelle
6. In some countries of the world it is illegal to visit a site like the Site due to local laws restricting the sale or promotion of alcoholic beverages. You are responsible for ensuring that you comply with the laws of the country in which you access the Site. If you are visiting from a country where restrictions apply you should exit the Site now. If you are unsure about the law then you should exit now and check the legal position before continuing to use the Site.
4. Responsabilités
Pour la bonne gestion du Site, la société PERNOD RICARD FRANCE se réserve la possibilité, à tout moment, de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, de supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement de la plate-forme ou entrant en contravention avec les lois nationales, ou encore de suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de la société PERNOD RICARD FRANCE ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
L’utilisateur du Site reconnaît que son matériel de connexion au Site est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.
La société PERNOD RICARD FRANCE ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet. Enfin, l’utilisateur du Site reconnaît qu’il demeure responsable de tout dommage causé à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de l’utilisation du Site.
5. Liens
Le Site peut renvoyer par des liens vers d’autres sites ; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Mais ces sites n’étant pas sous le contrôle de la société PERNOD RICARD FRANCE, celle-ci décline toute responsabilité du fait des contenus, informations et données pouvant y figurer. La mise en place de tous liens hypertextes par un tiers vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société PERNOD RICARD FRANCE. Dans tous les cas, un tel lien devra être retiré sur simple demande de la société PERNOD RICARD FRANCE.
6. Politique de confidentialité
Toutes les informations à caractère personnel vous concernant que vous nous aurez communiquées lors de l’utilisation du Site, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus d’inscription ou de commande, sont soumises à la Politique de Confidentialité du Site et gestion des cookies, qui font parties intégrantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qui sont accessibles à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du Site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement ces Politiques de Confidentialité et gestion des cookies pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.
7. Droit applicable et competence
21. You agree to be responsible to us and our directors, officers, employees, agents and affiliates from any and all claims, liabilities, costs and expenses arising in any way from your use of the Site or the placement or transmission of any message, information, software or other materials or through the Site by you in breach of these Terms. This means you will be responsible for any loss or damage we suffer as a result of your breach of these Terms.
